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Conditions Générales de Vente(CGV)
ARTICLE 1 – APPLICATION
Les présents conditions générales de vente(CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeurs auprès d’acheteurs(les clients ou le client), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site urchoicestore.ma. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants: informatiques, électroniques et autres neuf,comme neuf et occasion.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont
présentées sur le site urchoicestore.ma ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site urchoicestore.ma et prévaudront sur toute autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site urchoicestore.ma ou sur un document qui sera présenté au client.
Sauf preuve contraire, le données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
les coordonnées du vendeur sont les suivants:
“URCHOICESTORE” SARL
ICE: 003358372000041 RC: 140043
Numéro téléphone: 0767230820
Email: contact@urchoicestore.ma
ARTICLE 2 – Mise en garde et responsabilité
Du fait URCHOICESTORE est un revendeur professionnel, il est de la responsabilité exclusive du Client d’avoir recours à ses compétences internes ou à des tiers de son choix pour définir les besoins, élaborer un cahier des charges, choisir les matériels et progiciels adéquats au vu de leurs caractéristiques techniques, s’assurer de l’environnement physique des matériels, etc. Du fait de sa qualité de revendeur professionnel, le Client est suffisamment compétent en la matière pour s’adresser à URCHOICESTORE et assumer seul l’obligation de conseil habituellement mise à la charge du vendeur, le client dispense également URCHOICESTORE de l’obligation de mise en garde, et se charge de demander et étudier les documentations techniques nécessaires.
Le Client se déclare conscient du fait que URCHOICESTORE est un vendeur et en aucun cas une société de conseils. La seule et unique obligation de URCHOICESTORE, que le Client reconnaît et accepte expressément, est donc la fourniture des produits qui lui ont été commandés et qu’elle commercialise.
Pour ce qui est des prestations ou autres fournitures, celles-ci devraient être consignées dans une convention expressément signée des deux parties.
ARTICLE 3 – ESPACE CLIENT – COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site urchoicestore.ma aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site de URCHOICESTORE, lors de l’enregistrement de a commande par le Vendeur.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site de URCHOICESTORE.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site/Catalogue de URCHOICESTORE les Produits qu’il désire commander. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site urchoicestore.ma constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1. Paiement
Les factures seront payables au plus tard à la livraison ou enlèvement de la commande. Les Clients bénéficiant d’une ligne de crédit auprès de URCHOICESTORE auront droit au délai de paiement accordé par cette dernière. URCHOICESTORE se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment sans préavis la ligne de crédit et/ou les délais et modalités de paiement accordées au Client en cas de non respect des délais de règlement. Ces conditions peuvent être revues à chaque commande en fonction des garanties de solvabilité présentées. Aucune réclamation sur la qualité des livraisons n’est suspensive de celles-ci, si la preuve de la défectuosité des marchandises n’a pas été apportée et dûment constatée et reconnue par URCHOICESTORE avant l’échéance. En cas de litige sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en recommandée avec accusé de réception, adressé au Service Clients, dans les 2 jours à compter de la réception des produits.
6.2 Retard de paiement
Par application des dispositions de la loi n° 32-10 complétant la loi 10-95 formant le Code de Commerce et encadrant les délais de paiement, tout défaut ou retard de paiement entraînera :
- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, y compris les factures non échues, quel que soit le mode de règlement prévu ;
- Le paiement de pénalités de retard au taux de 10% l’an du montant des factures échues non payées. Ces intérêts de retard seront perçus sans mise en demeure préalable, dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans toutefois que ce montant puisse être inférieur à 500 dirhams HT, nonobstant tous dommages È intérêts auxquels pourrait prétendre URCHOICESTORE du fait du non-paiement en cause ;
- Le paiement des frais de gestion de recouvrement s’élevant à un montant forfaitaire de 200 dirhams HT ;
- La suspension de toutes les livraisons en cours. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à en supporter toutes les conséquences, notamment les retards dans les délais ;
- La suppression de toute ligne de crédit et délai de paiement accordés préalablement ;
Article 7 – Exonération de responsabilité È Assurances
URCHOICESTORE ne peut être responsable : (1) de dommages directs et indirects et/ou matériels et immatériels, (2) de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, (3) de dommages liés à une non-conformité aux besoins du Client, (4) ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de URCHOICESTORE. Le Client s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour toutes les conséquences dommageables des actes dont il pourrait être tenu pour responsable au titre des présentes ainsi qu’à régler toutes primes y afférentes.
